Prêter de l'argent est facile. Le récupérer en cas de défaut, beaucoup moins. C'est ce problème que la fiducie-sûreté résout, et c'est pour cela que nous ne structurons aucune opération de dette privée sans elle.
À notre connaissance, nous sommes l'un des très rares family offices français à recourir à la fiducie-sûreté de façon aussi systématique.
L'outil existe depuis 2007 et il est parfaitement connu des juristes. Il reste pourtant peu utilisé en gestion privée, pour une raison simple : il coûte cher à mettre en place, il exige l'intervention d'un avocat fiduciaire, et rien n'oblige un distributeur à s'en encombrer. Proposer la même opération sans fiducie est plus rapide, plus simple, et plus rentable pour l'intermédiaire.
Nous avons fait le choix inverse, et nous l'appliquons à chacune de nos opérations de dette privée. Pas aux plus risquées, pas à celles qui s'y prêtent le mieux : à toutes.
Dans une opération de dette privée, le rendement est annoncé d'avance. Le risque, lui, ne se révèle qu'au moment du défaut.
Une garantie classique (un nantissement, une hypothèque) suppose, en cas d'impayé, une procédure judiciaire. Il faut saisir un juge, faire constater la créance, obtenir l'autorisation de vendre. Cela prend des mois, parfois des années. Et pendant ce temps, les autres créanciers de l'emprunteur se manifestent : le fisc, les banques, les fournisseurs. Vous n'êtes qu'un parmi eux.
La fiducie-sûreté supprime ces deux difficultés d'un coup.
Avant le versement des fonds, l'emprunteur transfère la propriété des biens donnés en garantie à un avocat fiduciaire. Ce transfert est temporaire et affecté à un but précis : garantir le remboursement.
Ils entrent dans un patrimoine fiduciaire, distinct du patrimoine de l'emprunteur comme de celui de l'avocat. Les autres créanciers de l'emprunteur ne peuvent plus les saisir.
L'avocat fiduciaire est déjà propriétaire des biens. Il n'a donc rien à demander à un juge : il les vend et rembourse. Là où une procédure classique prendrait des mois, la réalisation est immédiate.
du montant prêté, placés en garantie dans le patrimoine fiduciaire avant tout versement de fonds, sur chacune de nos opérations, sans exception.
Autrement dit : pour 100 000 € prêtés, entre 120 000 € et 400 000 € de biens sont transférés à l'avocat fiduciaire. Cette marge n'est pas une précaution théorique : elle absorbe la décote inévitable d'une vente forcée, et le délai pendant lequel la valeur peut évoluer.
C'est ce qui déplace le couple rendement/risque en faveur de nos clients. Le rendement d'une opération de dette privée se compare à celui du marché ; le risque, lui, n'est pas comparable, parce qu'il est adossé à une sûreté qui sort les actifs du patrimoine de l'emprunteur et se réalise sans juge. À rendement équivalent, la couverture n'est pas la même, et c'est la couverture, pas le coupon, qui décide de ce que vous récupérez le jour où les choses tournent mal.
Nous préférons le dire nous-mêmes, chiffres à l'appui, plutôt que de laisser croire que nos opérations ne connaissent jamais d'accident.
Sur nos opérations de dette privée passées, deux ont fait défaut : l'emprunteur n'a pas remboursé à l'échéance prévue.
Dans les deux cas, l'avocat fiduciaire était déjà propriétaire des garanties. Il les a réalisées et a remboursé nos clients, sans passer devant un juge et sans entrer en concurrence avec les autres créanciers de l'emprunteur. C'est exactement ce pour quoi le mécanisme avait été mis en place.
Nous ne présentons pas ces deux issues comme une promesse. Elles décrivent ce qui s'est produit sur deux dossiers, dans des conditions qui leur étaient propres. Une fiducie-sûreté organise la couverture du risque de perte ; elle ne le supprime pas, et une opération de dette privée reste exposée à une perte en capital. Ce que ces deux dossiers établissent, en revanche, c'est que le mécanisme n'est pas un argument de plaquette : il a été éprouvé, et il a fonctionné.
Une partie des frais que nous percevons sur ces opérations ne nous revient pas : elle finance la structuration juridique elle-même, c'est-à-dire l'intervention de l'avocat fiduciaire qui met la fiducie en place et en assure la charge.
C'est un choix que nous assumons. Nous aurions pu proposer ces opérations sans fiducie, avec une rémunération identique et une marge supérieure. Nous avons préféré payer la sécurité plutôt que l'encaisser.
Et pour voir le mécanisme à l'œuvre du côté de l'emprunteur (un dirigeant qui lève 2,4 M€ sans vendre ni se diluer) nous en avons détaillé un cas complet : la fiducie-sûreté appliquée à un financement de croissance.
La fiducie est définie à l'article 2011 du Code civil, introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Le fiduciaire tient les biens transférés séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire.
La fiducie à titre de garantie est régie par les articles 2372-1 à 2372-5 du Code civil pour les biens mobiliers, et 2488-1 et suivants pour les immeubles. Le contrat mentionne, à peine de nullité, la dette garantie et la valeur estimée des biens transférés.
Le patrimoine fiduciaire ne peut être saisi que par les titulaires de créances nées de la conservation ou de la gestion de ces biens, sous réserve des sûretés publiées antérieurement et des cas de fraude. Lorsque le constituant conserve l'usage du bien par une convention de mise à disposition, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut temporairement paralyser la réalisation de la fiducie.
Document non contractuel à caractère publicitaire. Les opérations de dette privée présentent un risque de perte en capital. Les mécanismes décrits ne suppriment pas ce risque : ils en organisent la couverture. Les performances et les issues passées ne préjugent pas des performances et des issues futures. Les deux dossiers en défaut mentionnés sur cette page décrivent des situations particulières et ne constituent ni une garantie, ni un engagement de résultat sur des opérations futures. Chaque opération fait l'objet d'une documentation propre, remise avant tout engagement, et d'une évaluation de son adéquation à votre situation.
Nous vous en présentons la structure, les garanties et la rémunération avant que vous vous engagiez.
