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Document légal

Politique de protection des données personnelles

Préambule

LIVINGSTONE attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel que vous lui confiez. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.livingstone-wealth.com (ci-après « le Site ») est :

  • LIVINGSTONE SARL
  • Siège social : 49 rue de Courcelles, 75008 Paris
  • SIRET : 951 716 349
  • Représentée par : DELHAY Anaïs
  • Adresse électronique : mikael.gueviguian@livingstone-wealth.com
  • Téléphone : 01 86 27 00 93

2. Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO)

L'association a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

3. Données personnelles collectées

Les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
  • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir notre Politique de gestion des cookies) ;
  • Contenu des communications et formulaires : messages transmis via le formulaire de contact ou par courriel.

4. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

  • Gestion des adhésions et du fichier des membres — Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD)
  • Traitement des dons et cotisations, émission des reçus fiscaux — Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Envoi d'informations et de la newsletter — Consentement (art. 6.1.a RGPD)
  • Réponse aux demandes via le formulaire de contact — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Organisation d'événements et d'activités associatives — Exécution du contrat / Consentement
  • Tenue de la comptabilité — Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Sécurité et bon fonctionnement du Site (journalisation) — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Mesure d'audience du Site — Consentement, sauf exemption CNIL

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées :

  • aux personnes habilitées au sein de l'association (membres du bureau, salariés, bénévoles) intervenant dans les traitements concernés ;
  • aux sous-traitants de l'association, strictement encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur du Site, prestataire de messagerie, outil de gestion associative Must Compliance ;
  • aux autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale.

L'association ne procède à aucune cession, location ou vente de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

  • Données des adhérents actifs : pendant toute la durée de l'adhésion ;
  • Données des anciens adhérents : 3 ans après la fin de l'adhésion à des fins de sollicitation (réadhésion, invitation aux événements), puis archivage intermédiaire selon obligations légales ;
  • Pièces comptables et reçus fiscaux : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de prospects : jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut d'interaction, 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Données de connexion (logs) : 12 mois (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques) ;
  • Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : contrôle d'accès aux données, gestion des habilitations, chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel et des bénévoles, contrats de sous-traitance conformes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'association procédera à la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, à l'information des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement dit « droit à l'oubli » (art. 17) : obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement de vos données à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Modalités d'exercice : ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, par courriel à mikael.gueviguian@livingstone-wealth.com ou par courrier au 49 rue de Courcelles, 75008 Paris. Livingstone s'engage à répondre dans un délai d'un mois, éventuellement prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site internet : www.cnil.fr

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 20/04/2026