La situation de départ
Un dirigeant que nous appellerons M. C. a 63 ans. Il s'apprête à céder sa société pour 3 millions d'euros, avec un prix de revient des titres proche de zéro. Il a deux enfants et poursuit un double objectif : transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants, et ne pas voir la plus-value de cession absorber une part démesurée de la valeur.
La question qu'il se pose : peut-il faire d'une pierre deux coups — transmettre et réduire l'imposition de la plus-value ?
Le problème : vendre puis donner, c'est être taxé deux fois
La démarche intuitive consiste à vendre, puis à donner une partie du prix aux enfants. Mais elle cumule deux impositions.
D'abord la plus-value de cession. Sur les titres cédés, M. C. supporte le prélèvement forfaitaire unique. Sur une part de 1 million d'euros de valeur, la plus-value quasi égale à 1 million est taxée, réduisant d'autant la somme réellement transmissible.
Ensuite les droits de donation, calculés sur ce qu'il reste après impôt sur la plus-value. La valeur transmise a donc déjà été amputée une première fois.
La solution : donner avant de vendre (donation-cession)
La donation-cession inverse l'ordre des opérations. M. C. donne d'abord à ses enfants une partie des titres, par exemple 1 million d'euros de valeur. Ce sont ensuite ses enfants, devenus propriétaires, qui vendent leur part à l'acquéreur.
L'effet fiscal est le suivant : la donation « purge » la plus-value. La valeur d'acquisition retenue pour les enfants devient la valeur des titres au jour de la donation. Comme ils vendent juste après, à un prix quasi identique, la plus-value imposable est quasi nulle. L'impôt sur la plus-value de cession disparaît sur la part donnée.
Restent les droits de donation — mais ceux-ci, M. C. les aurait de toute façon acquittés pour transmettre. La donation-cession supprime donc la double imposition : on ne paie plus la plus-value en plus des droits de donation, on ne paie que les droits de donation, après abattements.
Les conditions à respecter impérativement
La donation doit précéder la cession
C'est la donation qui purge la plus-value. Elle doit donc être réalisée avant la vente, et ce sont les enfants, devenus propriétaires, qui cèdent leurs titres. Une donation postérieure à une cession déjà conclue ne purge rien.
La donation doit être réelle et irrévocable
M. C. se dessaisit véritablement des titres donnés : il en perd la propriété. La donation ne peut être fictive ni assortie d'un mécanisme lui permettant de reprendre la main sur les titres ou le prix.
Le donateur ne doit pas récupérer le produit de la vente
C'est le point le plus sensible. Les enfants doivent disposer librement du produit de la cession. Si M. C. récupérait les fonds, l'administration pourrait requalifier l'opération en abus de droit, avec de lourdes pénalités. Le Conseil d'État a validé la donation-cession, mais à la condition stricte de cette absence de réappropriation.
Les aménagements possibles
La donation peut être démembrée : M. C. conserve l'usufruit et ne transmet que la nue-propriété. Cela réduit l'assiette des droits de donation selon son âge, et lui laisse, dans un cadre encadré, un droit sur les revenus du prix réemployé. Une clause de remploi peut également organiser l'investissement du produit de cession. Ces aménagements sont puissants mais techniques : ils doivent rester dans les limites admises pour ne pas fragiliser l'opération.
Le résultat pour M. C.
En donnant à ses enfants une part de 1 million d'euros de titres avant la vente, M. C. purge la plus-value sur cette part : l'impôt de plus-value correspondant disparaît. Ses enfants reçoivent la valeur nette des seuls droits de donation, eux-mêmes réduits par les abattements en ligne directe. M. C. cède par ailleurs le solde de ses titres selon le régime classique.
Il a ainsi atteint son double objectif : transmettre à ses enfants, et éviter que la même valeur soit taxée deux fois. La donation-cession et l'apport-cession ne s'opposent d'ailleurs pas : le premier transmet, le second permet de réinvestir la part conservée. Ils se combinent souvent dans une opération de cession bien préparée.
Les points de vigilance
La donation-cession est un dispositif éprouvé mais exigeant. Le calendrier, la réalité du dessaisissement, l'absence de réappropriation du prix et la rédaction des actes sont déterminants. Une erreur sur l'un de ces points expose à une requalification. Par ailleurs, donner avant de vendre est un choix patrimonial fort : M. C. se dépossède définitivement de la part donnée. La décision doit être mûrie au regard de l'ensemble de sa situation familiale et patrimoniale.