Webinaire animé par Mikael Guéviguian, gérant de Livingstone. Durée : 44 minutes.
L'assurance-vie reste le placement préféré des Français, et à juste titre : cadre fiscal, souplesse, transmission. Mais deux questions méritent d'être posées, que l'on ne se posait pas il y a quinze ans. Que vaut réellement la garantie si votre compagnie fait défaut ? Et dans quelles conditions l'accès à votre argent peut-il être restreint ? Les réponses sont écrites, noir sur blanc, dans le droit français.
Première faille : la garantie s'arrête à 70 000 euros
Un fonds de garantie protège les assurés si leur compagnie d'assurance fait défaut. Il existe, et c'est une bonne chose. Mais son intervention est plafonnée à 70 000 euros par assuré et par compagnie, tous contrats confondus chez le même assureur.
Prenons un exemple simple. Vous détenez 300 000 euros chez une seule et même compagnie. Celle-ci fait défaut : c'est exactement le scénario que la garantie doit couvrir. Le fonds verse alors 70 000 euros. Le reste dépend de ce que la liquidation permettra de récupérer, sans certitude ni calendrier.
La question n'est donc pas de savoir si votre assureur va tomber. Elle est de savoir quelle part de votre patrimoine dépend d'un seul établissement.
Deuxième faille : la loi Sapin 2 peut suspendre vos rachats
Depuis décembre 2016, la loi dite Sapin 2 autorise le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à suspendre ou limiter les rachats sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie, pour une durée de trois mois renouvelable, dans la limite de six mois au total.
Point important : la mesure vise tout le marché en cas de tension systémique, et non un assureur en difficulté en particulier. Elle n'a jamais été activée à ce jour. Mais elle existe, et elle s'applique uniformément à tous les contrats de droit français.
Récapitulons : deux mécanismes, deux moments
| Plafond de garantie | Suspension des rachats | |
|---|---|---|
| Quand | Votre assureur fait défaut | Tension sur tout le marché |
| Qui décide | Le fonds de garantie | Une autorité publique (le HCSF) |
| Effet | 70 000 € couverts par assureur | Argent indisponible, 6 mois au plus |
| Déjà arrivé en France | Oui, défauts d'assureurs en 1997 et 2000 | Jamais à ce jour |
Ce n'est pas qu'une théorie
Deux compagnies d'assurance-vie françaises sont déjà tombées. En 1997, Europavie : trois à quatre mille assurés, un déficit qui menait à environ 50 % de pertes. La profession a remboursé, et le fonds de garantie a été créé dans la foulée, en 1999. En 2000, ICD Vie : premier dossier confié au fonds, qui n'a finalement pas eu à payer, les contrats ayant été repris par d'autres assureurs.
Depuis 1999, le fonds n'a jamais eu à indemniser. Je le dis parce que c'est vrai, et il serait malhonnête de prétendre le contraire. Mais les assurés d'Europavie, eux, ont eu très peur. Et à l'échelle de la zone euro, l'accès de particuliers à leur propre argent a déjà été restreint : contrôle des capitaux à Chypre en 2013, retraits plafonnés à 60 euros par jour en Grèce en 2015. Je ne dis pas que cela arrivera en France. Je dis que ces mécanismes existent, et qu'il est raisonnable d'en tenir compte.
La réponse : le contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Le contrat luxembourgeois n'est ni un paradis fiscal, ni un produit réservé à une élite. C'est un contrat d'assurance-vie européen, soumis à une architecture juridique différente, qui répond précisément à ces deux failles. Trois différences que le contrat français n'offre pas.
Le triangle de sécurité
Au Luxembourg, vos actifs ne sont pas détenus par l'assureur. L'assureur porte le contrat, mais vos avoirs sont déposés sur un compte séparé auprès d'une banque dépositaire agréée, distincts du bilan de l'assureur. Le Commissariat aux Assurances, le régulateur luxembourgeois, contrôle les deux. Ce cantonnement à trois, assureur, banque dépositaire et régulateur, est ce qu'on appelle le triangle de sécurité. Vos actifs sont isolés : ils ne se confondent jamais avec le patrimoine de l'assureur.
Le super privilège
En cas de défaillance de l'assureur, l'assuré luxembourgeois est un créancier de premier rang sur les actifs cantonnés, prioritaire sur les autres créanciers, et sans plafond de 70 000 euros. C'est la différence la plus directe avec le fonds de garantie français : là où le droit français s'arrête à 70 000 euros, le super privilège porte sur l'intégralité des avoirs cantonnés.
Un autre droit, et un univers de placement plus large
Une mesure de blocage votée en France ne s'applique pas mécaniquement à un contrat de droit luxembourgeois. Vous ne dépendez plus d'une seule juridiction. Et au-delà de la sécurité, le contrat luxembourgeois ouvre un univers de placement beaucoup plus large : fonds internationaux, devises, dette privée, immobilier européen, gestion sur mesure, là où un contrat franco-français vous limite souvent au catalogue de son assureur.
Pour voir ces mécanismes appliqués à une situation réelle, lisez notre cas pratique sur l'assurance-vie luxembourgeoise pour une famille qui place 3 M€.
Soyons clairs sur ce que le Luxembourg ne change pas
Le Luxembourg ne supprime pas le risque de marché. Si les marchés baissent, votre capital investi en unités de compte baisse, au Luxembourg exactement comme en France. Qui vous dit le contraire vous trompe. La promesse d'un rendement élevé avec un capital garanti dans la même phrase n'existe pas : le rendement rémunère toujours un risque.
En revanche, les mêmes options de sécurité restent disponibles. Le fonds en euros, garanti par l'assureur comme dans un contrat français. Des solutions structurées dont le capital est garanti à l'échéance. Ou une combinaison des deux, une part sécurisée et une part investie. Un contrat luxembourgeois n'est donc pas plus risqué qu'un contrat français : il offre le même éventail, dans un cadre juridique plus protecteur.
À qui cela s'adresse
Cette démarche a du sens si vous disposez de plus de 100 000 euros d'épargne financière, si une part importante est concentrée chez un seul assureur, si votre horizon est moyen ou long terme, et si vous souhaitez un univers de placement plus large tout en pilotant vos frais.
Elle a moins de sens si votre épargne est entièrement sous le plafond de garantie, si vous aurez besoin des fonds à très court terme, ou si vous cherchez une performance rapide. La seule façon de le vérifier est de regarder votre situation réelle : où est votre épargne, chez combien d'assureurs, et ce qu'elle vous coûte vraiment. C'est l'objet de notre audit patrimonial, et nos honoraires sont les mêmes quelle que soit la solution retenue, sans aucune rétrocession.